Journal officiel 2026 N°78 du 08/04/2026
- Arrêté n° 143 DIE/FIP du 07/04/2026
Arrêté n° HC 143 DIE/FIP du 7 avril 2026 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de la Polynésie française - Arrêté n° 254 DMME/BRHT/TTO du 07/04/2026
Arrêté n° HC 254 DMME/BRHT/tto du 7 avril 2026 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Texte adopté LP n° 2026-3 du 26/03/2026
Rectificatif à la loi du pays n° 2026-3 du 26 mars 2026 portant modification de la partie législative du code des débits de boissons - Arrêté n° 428 CM du 07/04/2026
Arrêté n° 428 CM du 7 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-2026 EPA/FTH du 12 mars 2026 portant adoption du budget primitif de l'établissement public administratif Fare tama hau pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 691 PR du 07/04/2026
Arrêté n° 691 PR du 7 avril 2026 portant classement par tiare de l'établissement Papahani - Arrêté n° 2232 MGT/DTT du 07/04/2026
Arrêté n° 2232 MGT/DTT du 7 avril 2026 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 89B délivrée à l'EURL BBMT dont le nom commercial est Bora Bora Magic Tour, sur l'île de Bora Bora - Arrêté n° 2226 MPR/DRM du 07/04/2026
Arrêté n° 2226 MPR/DRM du 7 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA KMK sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 494) - Arrêté n° 2227 MPR/DRM du 07/04/2026
Arrêté n° 2227 MPR/DRM du 7 avril 2026 accordant à Mme Herehia, Coralie TEMARII le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 2228 MPR/DRM du 07/04/2026
Arrêté n° 2228 MPR/DRM du 7 avril 2026 accordant à M. Romain-Nicolas, Valentin SCHALLENBERGER le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 2229 MPR/DRM du 07/04/2026
Arrêté n° 2229 MPR/DRM du 7 avril 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 12701 MPR/DRM du 17 décembre 2025 accordant à M. Romain-Nicolas, Valentin SCHALLENBERGER le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
