Journal officiel APF N°8 du 05/05/2026
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 160-2025 relatif à un projet de loi du pays portant institution de la taxe de développement local rénovée
Voir le texte - Rapport n° 161-2025 relatif à un projet de délibération portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé « fonds pour la lutte contre la cherté et le développement de la concurrence »
Voir le texte - Rapport n° 162-2025 relatif à un projet de loi du pays instituant un dispositif de continuité internationale de certains produits de première nécessité
Voir le texte - Rapport n° 163-2025 relatif à un projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur du développement économique et en accompagnement des politiques sectorielles
Voir le texte - Rapport n° 173-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu (Polynésie française) en cas de survenance d'un évènement météorologique majeur
Voir le texte - Rapport n° 171-2025 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 174-2025 relatif à un projet de délibération portant démission de la Polynésie française de l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française
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