Journal officiel 2026 N°80 du 10/04/2026
- Arrêté n° 55 SGAP du 31/03/2026
Arrêté n° HC 55 SGAP du 31 mars 2026 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix de la police nationale, session du 3 mars 2026 - Arrêté n° 439 CM du 09/04/2026
Arrêté n° 439 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 440 CM du 09/04/2026
Arrêté n° 440 CM du 9 avril 2026 dérogeant, à titre exceptionnel et temporaire, aux articles A. 112-4 et A. 112-9 du code de la concurrence relatifs à la fixation des valeurs CAF barèmes représentatives des valeurs en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française au mois d'avril 2026 - Arrêté n° 441 CM du 09/04/2026
Arrêté n° 441 CM du 9 avril 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française au mois d'avril 2026 - Arrêté n° 442 CM du 09/04/2026
Arrêté n° 442 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 3-2026 CA-PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 14-85 du 19 avril 1985 modifiée fixant les conditions d'avancement et de promotion des agents du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 448 CM du 09/04/2026
Arrêté n° 448 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 12-2026 CA-PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant la redevance d'utilisation du système d'information Fetia - Arrêté n° 449 CM du 09/04/2026
Arrêté n° 449 CM du 9 avril 2026 portant nomination de Mme Aurélie ANTOINE en qualité d'agent comptable du Port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement - Arrêté n° 707 PR du 09/04/2026
Arrêté n° 707 PR du 9 avril 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Pacific TV Productions Tahiti - Arrêté n° 2293 MGT du 09/04/2026
Arrêté n° 2293 MGT du 9 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 1274 MGT du 18 février 2025 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 058 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à la SARL Rangiroa Excursion - Arrêté n° 2294 MGT du 09/04/2026
Arrêté n° 2294 MGT du 9 avril 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Mareva Nui) à desservir les îles de Maupiti et Raiatea lors de son voyage n° 01S du 1er avril 2026
