Journal officiel 2026 N°81 du 13/04/2026

• Arrêté n° 138 DIRAJ/BRE du 02/04/2026
  Arrêté n° HC 138 DIRAJ/BRE du 2 avril 2026 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle, pour l'année 2027, du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
• Arrêté n° 443 CM du 09/04/2026
  Arrêté n° 443 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-2026 CA/PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete approuvant le principe de la délégation du service public de gestion des marinas de Apooiti et Uturoa situées dans la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete sur l'île de Raiatea
• Arrêté n° 444 CM du 09/04/2026
  Arrêté n° 444 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 5-2026 CA/PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 3-2025 CA/PAP du 15 décembre 2025 fixant les tarifs de la marina Taina
• Arrêté n° 445 CM du 09/04/2026
  Arrêté n° 445 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 6-2026 CA/PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 32-2025 CA/PAP du 15 décembre 2025 fixant les tarifs de la marina Papeete
• Arrêté n° 446 CM du 09/04/2026
  Arrêté n° 446 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 7-2026 CA/PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 33-2025 CA/PAP du 15 décembre 2025 fixant les tarifs de la marina de Vaiare
• Arrêté n° 447 CM du 09/04/2026
  Arrêté n° 447 CM du 9 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 11-2026 CA/PAP du 24 mars 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-2005 du 23 juin 2005 fixant les tarifs de certaines prestations en matière de fourniture d'énergie électrique dans la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete
• Arrêté n° 450 CM du 09/04/2026
  Arrêté n° 450 CM du 9 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 650 CM du 2 juin 2020 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux intérieures aux abords des communes de Fa'a'a et Punaauia
• Arrêté n° 451 CM du 09/04/2026
  Arrêté n° 451 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution d'un agrément au titre du dispositif DSA (Dynamisation du secteur de l'audiovisuel) en faveur de Pacific TV Productions dans le cadre du projet audiovisuel ou cinématographique Below Deck Down Under (Season 5) - Tahiti
• Arrêté n° 452 CM du 09/04/2026
  Arrêté n° 452 CM du 9 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tonoi au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
• Arrêté n° 453 CM du 09/04/2026
  Arrêté n° 453 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Filmin' Tahiti pour la production d'une série télévisée intitulée provisoirement Oro