Journal officiel 2026 N°84 du 16/04/2026
- Délibération n° 20-2621 APF du 15/01/2026
Erratum à la délibération n° 2026-21 APF du 15 janvier 2026 portant approbation du compte financier 2023 du collège de Atuona et affectation de son résultat - Arrêté n° 476 CM du 13/04/2026
Arrêté n° 476 CM du 13 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 257 CM du 26 février 2026 relatif au régime d'importation des pipes en verre dites bubble - Arrêté n° 726 PR du 15/04/2026
Arrêté n° 726 PR du 15 avril 2026 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Tiki Adventures LLC pour le navire à voile (Zen Quest) - Arrêté n° 727 PR du 15/04/2026
Arrêté n° 727 PR du 15 avril 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Moevai, Perrine HUUKENA épouse BONNO pour la création d'une activité de loisirs liée à la pension de famille dénommée Toka Eva - Arrêté n° 728 PR du 15/04/2026
Arrêté n° 728 PR du 15 avril 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Islandvisions LTD pour le navire à moteur (Huntress) - Arrêté n° 729 PR du 15/04/2026
Arrêté n° 729 PR du 15 avril 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Suri Holdings LTD pour le navire à moteur (Suri) - Arrêté n° 730 PR du 15/04/2026
Arrêté n° 730 PR du 15 avril 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Pacific Tech Imports - Arrêté n° 731 PR du 15/04/2026
Arrêté n° 731 PR du 15 avril 2026 accordant la contribution de la Polynésie française à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) au titre de l'exercice 2026 - Arrêté n° 732 PR du 15/04/2026
Arrêté n° 732 PR du 15 avril 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Tamatea, Brian GROVES pour la création d'une pension de famille dénommée Fare Moemoea Huahine - Arrêté n° 739 PR du 15/04/2026
Arrêté n° 739 PR du 15 avril 2026 portant commissionnement d'agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
