Journal officiel 2026 N°85 du 17/04/2026
- Arrêté n° 482 CM du 16/04/2026
Arrêté n° 482 CM du 16 avril 2026 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement pour le navire câblier (CS Endeavour) de la société Subcom, immatriculé V7A4221, dans le cadre du projet Bulikula - Arrêté n° 491 CM du 16/04/2026
Arrêté n° 491 CM du 16 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 398 CM du 31 mars 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Polynesian Boxing Association Tahiti (PBAT[...] - Arrêté n° 749 PR/DGEN du 15/04/2026
Arrêté n° 749 PR/DGEN du 15 avril 2026 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom - Arrêté n° 2429 MEF/DBF du 16/04/2026
Arrêté n° 2429 MEF/DBF du 16 avril 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 2424 MFL du 16/04/2026
Arrêté n° 2424 MFL du 16 avril 2026 portant affectation d'une emprise de 1 700 m² du domaine public maritime au droit des remblais cadastrés section CX n° 1, n° 59, n° 60 et n° 61, sis à Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la direction des ressources marines - Arrêté n° 2425 MFL du 16/04/2026
Arrêté n° 2425 MFL du 16 avril 2026 portant acceptation par la Polynésie française, pour le compte du service de l'imprimerie officielle, du don de l'Imprimerie Ferrand au profit de la Polynésie française, d'un massicot Wohlenberg type 92 - Arrêté n° 2420 MPR/DIREN du 15/04/2026
Arrêté n° 2420 MPR/DIREN du 15 avril 2026 autorisant l'Institut pour la recherche sur les écosystèmes mésophotiques et profonds (IREMP) à exercer une activité de prises de vues et de perturbation intentionnelle des requins, espèces marines protégées de catégorie B selon le code de l'environnement, à des fins de recherche et de conservation dans les îles de Tikehau, Tahiti, Manihi, Hao, Tahan[...] - Arrêté n° 2421 MPR/DIREN du 15/04/2026
Arrêté n° 2421 MPR/DIREN du 15 avril 2026 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 26-10 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia, formulée par le CFPA, relative à la demande d'autorisation d'installer et exploiter un atelier de mécanique, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe - Arrêté n° 2426 MPR/DRM du 16/04/2026
Arrêté n° 2426 MPR/DRM du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 2208 MPR/DRM du 27 mars 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Olivier, Maui PAQUIER à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 229) - Arrêté n° 2427 MPR/DRM du 16/04/2026
Arrêté n° 2427 MPR/DRM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tevai REHUA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 89)
