Journal officiel 2026 N°86 du 20/04/2026
- Arrêté n° 483 CM du 16/04/2026
Arrêté n° 483 CM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de Hambourg pour le financement de l'étude internationale « Justice et genre dans la mer d'îles », volet Polynésie française (2026) au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 484 CM du 16/04/2026
Arrêté n° 484 CM du 16 avril 2026 portant agrément du programme d'investissement de la SAS Océanienne de Développement Touristique au titre du régime des grands investissements - Arrêté n° 485 CM du 16/04/2026
Arrêté n° 485 CM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Arii Heiva Rau, au titre de la mobilité des salariés en chantiers d'insertion - Arrêté n° 486 CM du 16/04/2026
Arrêté n° 486 CM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour l'acquisition de matériels (containers et équipements) dans le cadre de son relogement à Pirae - Arrêté n° 487 CM du 16/04/2026
Arrêté n° 487 CM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Village d'Enfants SOS Polynésie au titre des travaux d'aménagement et reconstruction de la maison 1 - Arrêté n° 488 CM du 16/04/2026
Arrêté n° 488 CM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Emauta au titre de travaux de démolition et études préliminaires du foyer maternel Manini'a'ura, phase 1 - Arrêté n° 489 CM du 16/04/2026
Arrêté n° 489 CM du 16 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association Polyvalente d'Actions Socio-Judiciaires (APAJ), au titre de l'aménagement du nouvel espace du pôle d'aide aux victimes Te Rama Ora - Arrêté n° 490 CM du 16/04/2026
Arrêté n° 490 CM du 16 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés, à titre de régularisation, cadastrés section M n° 999 et n° 1000, attenants aux parcelles cadastrées sections M n° 815, n° 817, n° 382, sis commune de Punaauia - Arrêté n° 492 CM du 17/04/2026
Arrêté n° 492 CM du 17 avril 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Opoa Production représentée par M. Jean-Pierre YUAN - Arrêté n° 494 CM du 17/04/2026
Arrêté n° 494 CM du 17 avril 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Poe Lin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
