Journal officiel APF N°9 du 01/06/2026
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 154-2025 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les île[...]
Voir le texte - Rapport n° 112-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2024 du Centre de formation professionnelle pour adultes
Voir le texte - Rapport n° 157-2025 sur dix projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l'État de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par la ministre en charge de la formation professionnelle
Voir le texte - Rapport n° 151-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2024 du Port autonome de Papeete
Voir le texte - Rapport n° 152-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 165-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2024 de l'établissement public Office des postes et télécommunications - Rapport n° 166-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice 2024 du groupe public Office des postes et télécommunications
Voir le texte - Rapport n° 180-2025 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code des douanes
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