Journal officiel 2026 N°90 du 24/04/2026
- Arrêté n° 69 SGAP/BRHP du 16/04/2026
Arrêté n° HC 69 SGAP/BRHP du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté n° HC 292 SGAP/BRHP du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 168 CAB/DPC/LT du 21/04/2026
Arrêté n° HC 168 CAB/DPC/lt du 21 avril 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 22 mai 2026 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk - Arrêté n° 785 PR du 23/04/2026
Arrêté n° 785 PR du 23 avril 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat - Arrêté n° 2532 MGT du 23/04/2026
Arrêté n° 2532 MGT du 23 avril 2026 portant autorisation d'extraction de 30 m³ de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AA 36, sise sur l'atoll de Tikehau, commune de Rangiroa, en faveur de Mme Christine SEINO - Arrêté n° 2533 MGT du 23/04/2026
Arrêté n° 2533 MGT du 23 avril 2026 portant autorisation d'extraction de 200 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 60 sise sur l'atoll de Takapoto, dans la commune de Takaroa, en faveur de la direction de l'équipement - Arrêté n° 2534 MGT du 23/04/2026
Arrêté n° 2534 MGT du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle K du lot 1 de la terre Vaitahuri 1 cadastrée section BL n° 61 nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 2535 MGT du 23/04/2026
Arrêté n° 2535 MGT du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle K du lot 1 de la terre Vaitahuri 1 cadastrée section BL n° 61 nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 2581 MEF/DGAE du 23/04/2026
Arrêté n° 2581 MEF/DGAE du 23 avril 2026 portant immatriculation de la société Global Patrimoine au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française - Arrêté n° 2580 MFL du 23/04/2026
Arrêté n° 2580 MFL du 23 avril 2026 portant délégation de signature à Gilles JOUSSIN, chef du service des parcs et jardins et de la propreté par intérim - Arrêté n° 2592 MFL/DHV du 23/04/2026
Arrêté n° 2592 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamatoa DAUPHIN et Mme Alida TAUIRA pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
