Journal officiel 2026 N°91 du 27/04/2026

• Arrêté n° 193 DIE/BFC du 23/04/2026
  Arrêté n° HC 193 DIE/BFC du 23 avril 2026 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des maires à la commission consultative d'élus de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
• Arrêté n° 194 DIE/BFC du 23/04/2026
  Arrêté n° HC 194 DIE/BFC du 23 avril 2026 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des présidents des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
• Arrêté n° 507 CM du 27/04/2026
  Arrêté n° 507 CM du 27 avril 2026 portant nomination de M. Ian VANIZETTE en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement
• Arrêté n° 786 PR du 24/04/2026
  Arrêté n° 786 PR du 24 avril 2026 portant mise en œuvre de l'article R. 225-10 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) relatif à l'adoption du règlement intérieur de la commission d'agrément prévue à l'article L. 225-2 dudit code
• Arrêté n° 787 PR du 24/04/2026
  Arrêté n° 787 PR du 24 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d'agrément prévue aux articles L. 225-2 et R. 225-9 du code de l'action sociale et des familles
• Arrêté n° 788 PR du 24/04/2026
  Arrêté n° 788 PR du 24 avril 2026 portant commissionnement de M. Manuarii LE PRADO pour constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de la compétence des surveillants de port ou agents assermentés du Port autonome de Papeete
• Arrêté n° 789 PR du 24/04/2026
  Arrêté n° 789 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 3067 PR du 20 octobre 2008 portant commissionnement de M. Teva GIBSON, vigie du Port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
• Arrêté n° 790 PR du 24/04/2026
  Arrêté n° 790 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 713 PR du 23 juillet 2019 portant commissionnement de M. Tamati, Haynes, Henere, James LAGARDE pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
• Arrêté n° 791 PR du 24/04/2026
  Arrêté n° 791 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 712 PR du 23 juillet 2019 portant commissionnement de M. Tetiamana, Hans SARCIAUX pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
• Arrêté n° 792 PR du 24/04/2026
  Arrêté n° 792 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 711 PR du 23 juillet 2019 portant commissionnement de M. Vetearii, Karl FLOHR pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française