Journal officiel 2026 N°93 du 29/04/2026
- Arrêté n° 2666 MFT du 28/04/2026
Arrêté n° 2666 MFT du 28 avril 2026 autorisant la circulation en dehors des heures d'ouverture de certains véhicules de service du Centre de formation professionnelle pour adultes, et leur stationnement exceptionnel au domicile des agents de l'établissement - Arrêté n° 2669 MPR du 28/04/2026
Arrêté n° 2669 MPR du 28 avril 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme Dora ARIIHOHOA - Arrêté n° 2670 MPR du 28/04/2026
Arrêté n° 2670 MPR du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 4783 MPR du 23 mai 2024 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Ahe - Arrêté n° 2671 MPR du 28/04/2026
Arrêté n° 2671 MPR du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 4482 MPR du 23 mai 2025 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Apataki - Arrêté n° 2672 MPR/DRM du 28/04/2026
Arrêté n° 2672 MPR/DRM du 28 avril 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Gianni, Kenui AGNIERAY pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 2673 MPR/DRM du 28/04/2026
Arrêté n° 2673 MPR/DRM du 28 avril 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Cyrille, Hugues TEIKIEHUUPOKO pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 2674 MPR/DRM du 28/04/2026
Arrêté n° 2674 MPR/DRM du 28 avril 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Taihoropua, William, Teraitua MAHAI pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 2681 MPR/DIREN du 28/04/2026
Arrêté n° 2681 MPR/DIREN du 28 avril 2026 autorisant M. Jean-François BUTAUD à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis - Arrêté n° 2782 MPR du 28/04/2026
Arrêté n° 2782 MPR du 28 avril 2026 portant agrément de Mme Vairea, Velma, Ellen, Fanny PENI épouse GUYOT en qualité de préparatrice de vanille - Arrêté n° 2791 MPR/DIREN du 28/04/2026
Arrêté n° 2791 MPR/DIREN du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 5756 MPR/DIREN du 1er juillet 2025 autorisant Mme SIMOES CORREA à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
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