Journal officiel 2026 N°96 du 01/05/2026
- Délibération n° 2026-40 APF du 24/04/2026
Délibération n° 2026-40 APF du 24 avril 2026 portant approbation du projet de convention relative à l'accompagnement de l'État auprès de la Polynésie française dans le domaine de la santé au titre des années 2026 à 2030 - Délibération n° 2026-41 APF du 24/04/2026
Délibération n° 2026-41 APF du 24 avril 2026 portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 519 CM du 29/04/2026
Arrêté n° 519 CM du 29 avril 2026 définissant les modalités d'application de l'article LP. 41 de la loi du pays n° 2023-27 du 25 avril 2023 relative au statut de teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières - Arrêté n° 520 CM du 29/04/2026
Arrêté n° 520 CM du 29 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de parcelles, Ua Pou, travaux » - Arrêté n° 521 CM du 29/04/2026
Arrêté n° 521 CM du 29 avril 2026 renvoyant en seconde lecture la délibération du conseil d'administration n° 3 ICPF 26 du 19 mars 2026 de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai, portant attribution d'une indemnité mensuelle de sujétion spéciale à l'agent nommé responsable du laboratoire d'anatomo-cytopathologie de l'Institut du ca[...] - Arrêté n° 522 CM du 29/04/2026
Arrêté n° 522 CM du 29 avril 2026 portant agrément du projet présenté par la société Kanoa Lodge, consistant en la construction d'un hôtel 2 étoiles à Haapiti, Moorea, au titre du régime des investissements directs - Arrêté n° 523 CM du 29/04/2026
Arrêté n° 523 CM du 29 avril 2026 portant agrément du projet présenté par la société Kanoa Lodge, consistant en la construction d'un hôtel 2 étoiles à Haapiti, Moorea, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 524 CM du 29/04/2026
Arrêté n° 524 CM du 29 avril 2026 portant agrément du projet présenté par la société New Kon Tiki, consistant en la construction à Papeete d'un immeuble en R+6, destiné à l'agrandissement de l'hôtel Kon Tiki, et l'acquisition de mobiliers et d'équipements, au titre du régime des investissements directs - Arrêté n° 525 CM du 29/04/2026
Arrêté n° 525 CM du 29 avril 2026 portant agrément du projet présenté par la société New Kon Tiki, consistant en la construction à Papeete d'un immeuble en R+6, destiné à l'agrandissement de l'hôtel Kon Tiki, et l'acquisition de mobiliers et d'équipements, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 526 CM du 29/04/2026
Arrêté n° 526 CM du 29 avril 2026 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section BM n° 5 et des droits indivis de la parcelle cadastrée section AE n° 223 à usage de servitude, sises commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant à Mme Sylvie HAERERAAROA épouse GODARD
