Journal officiel 2026 N°97 du 04/05/2026

• Arrêté n° 528 CM du 30/04/2026
  Arrêté n° 528 CM du 30 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 36-2026 CA/OPH du 20 mars 2026 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat, adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'OPH pour l'exercice 2026
• Arrêté n° 530 CM du 30/04/2026
  Arrêté n° 530 CM du 30 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour la mise en œuvre du plan d'action TAVIVAT en phase de réalisation pour 2026
• Arrêté n° 531 CM du 30/04/2026
  Arrêté n° 531 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Stories & Co Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire intitulé L'appel de la terre
• Arrêté n° 532 CM du 30/04/2026
  Arrêté n° 532 CM du 30 avril 2026 portant agrément de l'opération « Viabilisation et construction de fare à Raraka - Travaux » (Tuamotu) et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération
• Arrêté n° 533 CM du 30/04/2026
  Arrêté n° 533 CM du 30 avril 2026 portant création, organisation et fonctionnement de la direction des ressources marines et précisant ses missions
• Arrêté n° 534 CM du 30/04/2026
  Arrêté n° 534 CM du 30 avril 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Tahitienne de Volley-ball pour la discipline sportive de volley-ball pour la période 2026 à 2031
• Arrêté n° 535 CM du 30/04/2026
  Arrêté n° 535 CM du 30 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la SARL Vaihuti Fresh pour la mise en œuvre du plan d'action TAVIVAT en phase de réalisation pour 2026
• Arrêté n° 537 CM du 30/04/2026
  Arrêté n° 537 CM du 30 avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du SPG Bio Fetia pour la mise en œuvre du plan d'action TAVIVAT en phase de réalisation pour 2026
• Arrêté n° 538 CM du 30/04/2026
  Arrêté n° 538 CM du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 1425 CM du 22 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Polynésie Pearls sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 448)
• Arrêté n° 539 CM du 30/04/2026
  Arrêté n° 539 CM du 30 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Nusantara au titre des aides à l'équipement des petites entreprises