Journal officiel 2026 N°99 du 06/05/2026
- Arrêté n° 573 CM du 04/05/2026
Arrêté n° 573 CM du 4 mai 2026 portant classement au titre des monuments historiques du bâtiment de La Saintonge, sis sur la parcelle cadastrée section L n° 324 dans la commune de 'Ārue - Arrêté n° 574 CM du 04/05/2026
Arrêté n° 574 CM du 4 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tama Nui au titre de la mobilité des salariés en chantiers d'insertion - Arrêté n° 575 CM du 04/05/2026
Arrêté n° 575 CM du 4 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tama Ora au titre de l'acquisition d'un véhicule 9 places - Arrêté n° 576 CM du 04/05/2026
Arrêté n° 576 CM du 4 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Village d'Enfants SOS Polynésie au titre des travaux d'aménagement de la maison 13 pour y installer le pôle éducatif - Arrêté n° 577 CM du 04/05/2026
Arrêté n° 577 CM du 4 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 795 CM du 31 mai 2024 portant création du Rāhui no Tumaraa sur l'espace maritime au droit de la commune de Tumaraa, île de Raiatea - Arrêté n° 579 CM du 04/05/2026
Arrêté n° 579 CM du 4 mai 2026 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 580 CM du 06/05/2026
Arrêté n° 580 CM du 6 mai 2026 portant nomination de Mme Titaua PEU en qualité de déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires - Arrêté n° 867 PR du 05/05/2026
Arrêté n° 867 PR du 5 mai 2026 portant agrément du comité du tourisme A Hano Mai I Rimatara dans la catégorie « développeur » - Arrêté n° 868 PR du 05/05/2026
Arrêté n° 868 PR du 5 mai 2026 portant classement par étoiles de l'établissement Le Bora Bora by Pearl - Arrêté n° 2941 MGT du 04/05/2026
Arrêté n° 2941 MGT du 4 mai 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetaieona (plan 7) cadastrée section AC n° 8 nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo, au PK 15, à Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
