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Journal Officiel 1969 N°23 du 15/10/1969

  • Décret n° 69-810 du 12/08/1969
    Décret n° 69-810 du 12 août 1969 portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés (Arrêté de promulgation n° 2442 AA du 29 septembre 1969)
  • Décret n° 69-810 du 12/08/1969
    Décret n° 69-810 du 12 août 1969 portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés (Arrêté de promulgation n° 2442 AA du 29 septembre 1969) (rectificatif)
  • Décret du 15/09/1969
    Décret du 15 septembre 1969 portant désignation de membres du Conseil économique et social (JORF du 19 septembre 1969, page 9372)
  • Arrêté du 26/08/1969
    Arrêté ministériel du 26 août 1969 fixant la liste des intermédiaires agréés (Extrait) (JORF du 28 août 1969, page 8642)
  • Arrêté n° 2042 AE du 13/08/1969
    Arrêté n° 2042 AE du 13 août 1969 prescrivant la déclaration des stocks de certaines marchandises et interdisant toute hausse injustifiée des prix
  • Décret du 25/09/1969
    Décret du 25 septembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Délibération n° 69-78 du 14/08/1969
    Délibération n° 69-78 du 14 août 1969 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2228 AA du 4 septembre 1969)
  • Délibération n° 69-23 du 28/02/1969
    Délibération n° 69-23 du 28 février 1969, modifiée par la délibération n° 69-61 du 27 juin 1969, réglementant l'autorisation d'exercer une activité de transport aérien en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 9 septembre 1969)
  • Délibération n° 69-81 du 14/08/1969
    Délibération n° 69-81 du 14 août 1969 portant modification du budget local d'équipement pour 1969 (r.e. Arrêté n° 2255 AA/FT du 5 septembre 1969)
  • Arrêté n° 2410 ENR du 24/09/1969
    Arrêté n° 2410 ENR du 24 septembre 1969 portant création au service des finances et de la comptabilité de la commune de Papeete d'une débite auxiliaire de vignettes automobiles

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