Journal Officiel 1992 N°24 du 11/06/1992

• Loi n° 78-22 du 10/01/1978
  Loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 1er juin 1992)
• Décret n° 78-373 du 17/03/1978
  Décret n° 78-373 du 17 mars 1978 pris pour l'application des articles 19, 20 et 21 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 1er juin 1992)
• Décret n° 87-344 du 21/05/1987
  Décret n° 87-344 du 21 mai 1987 modifiant l'article 3 du décret n° 78-373 du 17 mars 1978 pris pour l'application des articles 19, 20 et 21 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 1er juin 1992)
• Décret n° 88-293 du 25/03/1988
  Décret n° 88-293 du 25 mars 1988 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 1er juin 1992)
• Arrêté n° 498 BCO du 29/04/1992
  Arrêté n° 498 BCO du 29 avril 1992 portant délégation de signature à M. Philippe Maire, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, par intérim
• Arrêté n° 594 SATP du 22/05/1992
  Arrêté n° 594 SATP du 22 mai 1992 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 447 SATP du 16 avril 1992 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1992 pour le corps des gradés et gardiens de la paix en fonctions en Polynésie française
• Arrêté n° 595 AC/DIR/ADM du 25/05/1992
  Arrêté n° 595 AC/DIR/ADM du 25 mai 1992 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de deux techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F
• Arrêté n° 596 IDV du 25/05/1992
  Arrêté n° 596 IDV du 25 mai 1992 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Papeete
• Arrêté n° 601 BAC du 26/05/1992
  Arrêté n° 601 BAC du 26 mai 1992 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1992 au 31 juillet 1993)
• Arrêté n° 602 BCO du 26/05/1992
  Arrêté n° 602 BCO du 26 mai 1992 modifiant l'arrêté n° 101 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Vallantin, directeur de l'administration et des finances