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Journal Officiel 2007 N°43 du 25/10/2007

  • Arrêté n° 222 SME/BRHT/JL du 28/09/2007
    Arrêté n° HC 222 SME/BRHT/JL du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat
  • Arrêté n° 554 DAC du 08/10/2007
    Arrêté n° 554 DAC du 8 octobre 2007 modifiant les statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 234 SME/BRHT/ET du 09/10/2007
    Arrêté n° HC 234 SME/BRHT/ET du 9 octobre 2007 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 363 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
  • Arrêté n° 556 DIR/INFRA du 09/10/2007
    Arrêté n° 556 DIR/INFRA du 9 octobre 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 557 SATPN du 10/10/2007
    Arrêté n° HC 557 SATPN du 10 octobre 2007 fixant les dates épreuves écrites de la 3ème session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2007 et portant nomination de la commission de surveillance
  • Arrêté n° 39 SAIDV du 10/10/2007
    Arrêté n° HC 39 SAIDV du 10 octobre 2007 portant dissolution du syndicat intercommunal pour le ramassage des chiens errants
  • Arrêté n° 40 SAIDV du 10/10/2007
    Arrêté n° HC 40 SAIDV du 10 octobre 2007 portant répartition du solde de l'actif et du compte de trésorerie du syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères
  • Arrêté n° 41 SAIDV du 10/10/2007
    Arrêté n° HC 41 SAIDV du 10 octobre 2007 portant répartition du solde de l'actif et du passif et de la trésorerie du syndicat intercommunal Te Ono E Tau
  • Arrêté n° 1207 MARQ du 03/09/2007
    Arrêté n° 12-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre mer : 214, action 02, sous-action 05, catégorie 63, pour l'acquisition de matériel de désincarcération pour le service incendie
  • Arrêté n° 1307 MARQ du 03/09/2007
    Arrêté n° 13-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou, au titre du programme 119, concours financier aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de police

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