Journal Officiel 2021 N°100 du 14/12/2021
- Arrêté n° 1117 DIRAJ/BAJC du 30/11/2021
Arrêté n° HC 1117 DIRAJ/BAJC/hd du 30 novembre 2021 fixant pour l'année 2022 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Arrêté n° 7984 DIE/FIP du 25/11/2021
Arrêté n° HC 7984 DIE/FIP du 25 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2807 DIE/FIP du 28 avril 2021 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)” - Arrêté n° 175 IDV du 07/12/2021
Arrêté n° HC 175 IDV du 3 décembre 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Arue - Arrêté n° 1133 DIRAJ/BRE du 07/12/2021
Arrêté n° HC 1133 DIRAJ/BRE du 7 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1125 DIRAJ/BRE du 3 décembre 2021 instituant un bureau de vote au titre de l'article R. 40-1 du code électoral - Arrêté n° 7985 DIE/FIP du 25/11/2021
Arrêté n° HC 7985 DIE/FIP du 25 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2788 DIE/FIP du 27 avril 2021 relatif à l'opération “Plan d'adressage” - Arrêté n° 8030 DIE/BFC du 07/12/2021
Arrêté n° HC 8030 DIE/BFC du 3 décembre 2021 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2021, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL, à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs) - Arrêté n° 8008 DIE/BFC du 01/12/2021
Arrêté n° HC 8008 DIE/BFC du 1er décembre 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté n° HC 2021-7274 DIE/BFC du 19 août 2021 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 14 484 984 F CFP soit 121 384,17 € au titre de la dotation "soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales" exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante [...] - Arrêté n° 8031 DIE/BFC du 03/12/2021
Arrêté n° HC 8031 DIE/BFC du 3 décembre 2021 portant attribution de la dotation spéciale instituteurs 2021 à la commune de Takaroa, au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Convention Etat/Pays n° 8419 du 22/10/2021
Protocole n° 8419 du 22 octobre 2021 relatif à la participation du Polynôme académique dans la lutte contre l'illettrisme engagée par le régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA-PF) - Convention Etat/Pays n° 8420 du 22/10/2021
Protocole n° 8420 du 22 octobre 2021 relatif à la participation du ministère en charge de l'éducation de la Polynésie française et du vice-rectorat de Polynésie française dans la lutte contre l'illettrisme engagée par le régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA-PF) pour l'organisation de la logistique de la semaine de la presse et des médias dans l'école
