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Journal Officiel 2022 N°17 du 01/03/2022

  • Arrêté n° 1690 VR du 15/02/2022
    Arrêté n° 1690 VR du 15 février 2022 modifiant l'arrêté n° 38786 VR du 11 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
  • Arrêté n° 1691 VR du 15/02/2022
    Arrêté n° 1691 VR du 15 février 2022 modifiant l'arrêté n° 25223 VR du 25 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
  • Arrêté n° 149 CM du 24/02/2022
    Arrêté n° 149 CM du 24 février 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de mars 2022
  • Arrêté n° 150 CM du 24/02/2022
    Arrêté n° 150 CM du 24 février 2022 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Hafnia Andrea lors de son voyage n° 28
  • Arrêté n° 151 CM du 24/02/2022
    Arrêté n° 151 CM du 24 février 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 2-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
  • Arrêté n° 152 CM du 24/02/2022
    Arrêté n° 152 CM du 24 février 2022 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
  • Arrêté n° 154 CM du 24/02/2022
    Arrêté n° 154 CM du 24 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 2663 CM du 29 décembre 2020 modifié relatif à la campagne de vaccination contre la covid-19 (SARS-CoV-2)
  • Arrêté n° 155 CM du 24/02/2022
    Arrêté n° 155 CM du 24 février 2022 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste classification service médical rendu des médicaments
  • Arrêté n° 153 CM du 24/02/2022
    Arrêté n° 153 CM du 24 février 2022 rendant exécutoire la délibération n° 6-2022 TFTN du 27 janvier 2022 portant adoption du budget primitif de “Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture” pour l'exercice 2022
  • Arrêté n° 1662 VP/DPAM du 22/02/2022
    Arrêté n° 1662 VP/DPAM du 22 février 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Fare (Huahine) le 17 mars 2022

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