Journal Officiel 2022 N°37 du 10/05/2022
- Arrêté n° 4191 VR du 03/05/2022
Arrêté n° 4191 VR du 3 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions consultatives mixtes locales des maîtres du privé exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement sous contrat en Polynésie française - Arrêté n° 4189 VR du 03/05/2022
Arrêté n° 4189 VR du 3 mai 2022 fixant le nombre de membres des commissions consultatives mixtes locales des maîtres du privé exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement sous contrat en Polynésie française - Arrêté n° 41972022 du 03/05/2022
Arrêté n° 4197-2022 du 3 mai 2022 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale au sein des écoles publiques et des établissements publics d'enseignement de Polynésie française - Arrêté n° 41982022 du 03/05/2022
Arrêté n° 4198-2022 du 3 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission administrative paritaire locale de certains corps de personnels des filières administrative, sociale, de santé et de recherche et formation
- Arrêté n° 42042022 du 03/05/2022
Arrêté n° 4204-2022 du 3 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des membres des corps des professeurs des écoles et des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agré[...] - Arrêté n° 666 DIE/FIP du 21/04/2022
Arrêté n° HC 666 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 45 990 991 F CFP soit 385 404,50 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Aménagement de caveaux et enfeus - Tranche 2 - Phase 3" - Arrêté n° 667 DIE/FIP du 21/04/2022
Arrêté n° HC 667 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 960 800 F CFP soit 58 331,50 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Plan climat - Réalisation d'une centrale solaire à l'école Fareroi élémentaire" - Arrêté n° 668 DIE/FIP du 21/04/2022
Arrêté n° HC 668 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 040 000 F CFP soit 42 235,20 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Travaux d'installation d'une centrale photovoltaïque à la cuisine centrale de Papeete" - Arrêté n° 669 DIE/FIP du 21/04/2022
Arrêté n° HC 669 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 62 532 403 F CFP soit 524 021,54 € à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Adressage de la commune" - Arrêté n° 20221 SAIA du 29/04/2022
Arrêté n° HC 2022-1 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 5 948 467 F CFP soit 49 848,15 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction de la clôture de la mairie annexe de Anatonu et de la maison des jeunes”
