Journal officiel 2023 N°74 du 15/09/2023
- Arrêté n° 23291 SEAC-PF/DIR du 05/09/2023
Arrêté n° 23291 SEAC-PF/DIR du 5 septembre 2023 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Fakarava - Arrêté n° 480 CAB/DPC du 06/09/2023
Arrêté n° HC 480 CAB/DPC/lt du 6 septembre 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 29 septembre 2023 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk - Arrêté n° 1010 DMME/BRHT du 12/09/2023
Arrêté n° HC 1010 DMME/BRHT/tto du 12 septembre 2023 portant délégation de signature au colonel Frédéric Gerlinger, chef de corps du régiment du service militaire adapté de Polynésie française - Arrêté n° 1011 DMME/BRHT du 12/09/2023
Arrêté n° HC 1011 DMME/BRHT/tto du 12 septembre 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie Tanquerel, cheffe d'établissement du Centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française - Arrêté n° 1026 DMME/BRHT du 12/09/2023
Arrêté n° HC 1026 DMME/BRHT/tto du 12 septembre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 310 CAB/DPC du 17/06/2023
Arrêté n° HC 310 CAB/DPC/vh du 17 juin 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 22 mai 2019 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques” - Arrêté du 05/09/2023
Arrêté du 5 septembre 2023 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française - Arrêté n° 169 IDV/MATJS du 27/08/2023
Arrêté n° HC 169 IDV/MATJS du 27 août 2023 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 120 000 € soit 14 319 809 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire - Arrêté n° 6670 VR du 04/09/2023
Arrêté n° 6670 VR du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 11722 VR du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé - Arrêté n° 202310 SAIA du 06/09/2023
Arrêté n° HC 2023-10 SAIA du 6 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-3 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un monitor à benne basculante de 2 tonnes”
