Journal Officiel 2024 N°63 du 12/06/2024

• Arrêté n° 556 DMME/BRHT/CM du 06/06/2024
  Arrêté n° HC 556 DMME/BRHT/CM du 6 juin 2024 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du conseil médical dans la fonction publique d'État.
• Arrêté n° 557 DMME/BRHT/CM du 06/06/2024
  Arrêté n° HC 557 DMME/BRHT/CM du 6 juin 2024 portant désignation des membres du conseil médical en formation restreinte compétent pour les fonctionnaires relevant du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française affectés au sein du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
• Arrêté n° 815 CM du 06/06/2024
  Arrêté n° 815 CM du 6 juin 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2115 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour la reconstruction de la mairie annexe de Opoa, tranche 1
• Arrêté n° 819 CM du 06/06/2024
  Arrêté n° 819 CM du 6 juin 2024 portant détermination de la part fixe de la redevance d'occupation et d'utilisation du domaine public aéroportuaire prévue dans le cadre de la délégation de service public de la gestion et de l'exploitation des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
• Arrêté n° 857 PR du 03/06/2024
  Arrêté n° 857 PR du 3 juin 2024 portant nomination de Mme Tehina AUDOUIN en qualité de directrice de cabinet, auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
• Arrêté n° 874 PR du 04/06/2024
  Arrêté n° 874 PR du 4 juin 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Saverex NV pour le navire à voile Douce France
• Arrêté n° 877 PR du 04/06/2024
  Arrêté n° 877 PR du 4 juin 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benoit BOUDIER dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
• Arrêté n° 878 PR du 04/06/2024
  Arrêté n° 878 PR du 4 juin 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Sailing Yellow LTD pour le navire à voile Yellow
• Arrêté n° 879 PR du 04/06/2024
  Arrêté n° 879 PR du 4 juin 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Bucephalus LTD pour le navire à voile Diana
• Arrêté n° 880 PR du 06/06/2024
  Arrêté n° 880 PR du 6 juin 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes