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Journal Officiel 1983 N°6 NS du 25/02/1983

  • Délibération n° 83-1 du 04/01/1983
    Délibération n° 83-1 du 4 janvier 1983 portant reconduction du prélèvement exceptionnel de solidarité pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
  • Délibération n° 83-2 du 04/01/1983
    Délibération n° 83-2 du 4 janvier 1983 portant modification de la section II du code des impôts directs (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
  • Délibération n° 83-3 du 04/01/1983
    Délibération n° 83-3 du 4 janvier 1983 portant modification du tarif des droits de licence à compter du 1er janvier 1983 (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
  • Délibération n° 83-4 du 04/01/1983
    Délibération n° 83-4 du 4 janvier 1983 portant modification du tarif des droits de douane et du tarif des droits d'entrée (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
  • Délibération n° 83-5 du 04/01/1983
    Délibération n° 83-5 du 4 janvier 1983 portant modification des droits d'entrée et des droits de consommation applicables aux alcools et boissons alcoolisées (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
  • Délibération n° 83-6 du 04/01/1983
    Délibération n° 83-6 du 4 janvier 1983 fixant les montants du droit de consommation applicables aux tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
  • Délibération n° 83-7 du 06/01/1983
    Délibération n° 83-7 du 6 janvier 1983 portant modification des droits d'enregistrement (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
  • Délibération n° 83-10 du 06/01/1983
    Délibération n° 83-10 du 6 janvier 1983 complétant les dispositions de la section IX du code des impôts directs relatives à la taxe sur les spectacles (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
  • Délibération n° 83-11 du 06/01/1983
    Délibération n° 83-11 du 6 janvier 1983 portant modification du montant de la taxe d'apprentissage (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
  • Délibération n° 83-8 du 06/01/1983
    Délibération n° 83-8 du 6 janvier 1983 portant modification de la taxe de mise en circulation des véhicules (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)

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