Journal Officiel 2011 N°38 NS du 01/07/2011
- Loi du Pays n° 2011-17 du 01/07/2011
Loi du Pays n° 2011-17 du 1 juillet 2011 portant modification de la première partie du code de l'aménagement - Arrêté n° 844 CM du 28/06/2011
Arrêté n° 844 CM du 28 juin 2011 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'aide-soignante de la session 2011 - Arrêté n° 845 CM du 28/06/2011
Arrêté n° 845 CM du 28 juin 2011 instituant une journée commémorative du fait nucléaire en Polynésie française - Arrêté n° 865 CM du 28/06/2011
Arrêté n° 865 CM du 28 juin 2011 fixant les prix hors taxe et les conditions d'achat de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR) installées à compter du 1er juillet 2011 - Arrêté n° 866 CM du 28/06/2011
Arrêté n° 866 CM du 28 juin 2011 portant nomination de M. François Laudon en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 869 CM du 28/06/2011
Arrêté n° 869 CM du 28 juin 2011 portant nomination de M. Charles Marty en qualité de directeur de la santé par intérim, pour la période du 25 juin au 10 juillet 2011 inclus - Arrêté n° 875 CM du 29/06/2011
Arrêté n° 875 CM du 29 juin 2011 portant fin de fonction de Mme Christine Martinez en qualité de chef du service des affaires administratives - Arrêté n° 872 CM du 29/06/2011
Arrêté n° 872 CM du 29 juin 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°20/2011/CA/OPH du 30 mai 2011 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011 - Arrêté n° 876 CM du 29/06/2011
Arrêté n° 876 CM du 29 juin 2011 portant fin de fonction de M. Franky Sacault en qualité de chef du service du plan et de la prévision économique
