Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2012 N°29 NS du 12/07/2012

Journal Officiel 2012 N°29 NS du 12/07/2012

  • Arrêté n° 1085 DIPAC du 05/07/2012
    Arrêté n° 1085 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps du travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 1086 DIPAC du 05/07/2012
    Arrêté n° 1086 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 1087 DIPAC du 05/07/2012
    Arrêté n° 1087 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d'aptitude physiques et médicales des emplois des spécialités "sapeurs-pompiers professionnels" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 1088 DIPAC du 05/07/2012
    Arrêté n° 1088 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation des formations ouvertes aux fonctionnaires des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 1089 DIPAC du 05/07/2012
    Arrêté n° 1089 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier des collaborateurs de cabinet des maires et présidents de groupements de communes
  • Arrêté n° 1090 DIPAC du 05/07/2012
    Arrêté n° 1090 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les dispositifs d'aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la fonction publique communale
  • Arrêté n° 1091 DIPAC du 05/07/2012
    Arrêté n° 1091 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale
  • Arrêté n° 1092 DIPAC du 05/07/2012
    Arrêté n° 1092 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant la liste des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française établie auprès du centre de gestion et de formation
  • Arrêté n° 1093 DIPAC du 05/07/2012
    Arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
  • Arrêté n° 1094 DIPAC du 05/07/2012
    Arrêté n° 1094 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de déontologie

Page : 1  2   3   4  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données