Journal Officiel 2020 N°93 NS du 24/08/2020
- Loi du Pays n° 2020-21 du 24/08/2020
Loi du Pays n° 2020-21 du 24 août 2020 portant approbation du schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE) - Loi du Pays n° 2020-22 du 24/08/2020
Loi du Pays n° 2020-22 du 24 août 2020 portant modification de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprises, et autres dispositions d'ordre social - Loi du Pays n° 2020-23 du 24/08/2020
Loi du Pays n° 2020-23 du 24 août 2020 relative à la valorisation de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers, de l'artisanat traditionnel ou alimentaires et des produits de la mer en Polynésie française - Loi du Pays n° 2020-24 du 24/08/2020
Loi du Pays n° 2020-24 du 24 août 2020 portant modification de la loi du pays n° 2011-1 du 10 janvier 2011 modifiée relative à l'agriculture biologique en Polynésie française