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Lois du pays

Loi du Pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 47 NS du 13/07/2017 à la page 3811

NOR : DEE1621660LP

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Texte modificatif
Modifié par : Loi du pays n° 2022-4 du 11/01/2022

Textes liés
Abrogeant : Délibération n° 92-113 AT du 19/06/1992 (texte abrogé) Abrogeant : Délibération n° 2003-89 APF du 24/06/2003 (texte abrogé) Abrogeant : Arrêté n° 1190 CM du 12/08/2011 (texte abrogé) Abrogeant : Loi du pays n° 2011-22 du 29/08/2011 (texte abrogé) Modifiant : Délibération n° 2016-59 APF du 07/07/2016

Textes d’application
Mis en application par : Arrêté n° 1621 CM du 12/09/2017 Mis en application par : Arrêté n° 2090 CM du 23/09/2019 Mis en application par : Arrêté n° 3110 CM du 23/12/2019 Mis en application par : Arrêté n° 3157 CM du 26/12/2019 Mis en application par : Arrêté n° 2220 CM du 01/10/2021 Mis en application par : Arrêté n° 2444 CM du 02/11/2021

Travaux préparatoires / Échanges
Avis n° 73 CESC du 31/01/2017 Rapport de l'Assemblée du 03/02/2017 Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/05/2017 Texte adopté LP n° 201712 LP/APF du 23/05/2017

Vie du texte
Arrêté n° 1621 CM du 12/09/2017 Délibération n° 201825 APF du 07/06/2018 Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/12/2020 Délibération n° 202082 APF du 22/12/2020 Arrêté n° 1659 CM du 19/09/2024

Voir aussi
Charte de l'éducation Education - Les textes

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