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Arrêté n° 102 CM du 6 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE) et du second degré (CCSD)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/2006 à la page 558

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  • Modifiant : Arrêté n° 1287 CM du 28/09/1998
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