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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1577 CM du 14 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Pacific Otec pour le financement d'une étude de faisabilité de l'implantation d'une centrale d'énergie thermique des mers en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 38 du 23/09/2010 à la page 5027 NOR : EMI1002094AC |
