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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2166 CM du 24 octobre 2022 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques Paru in extenso au JOPF n° 86 du 28/10/2022 à la page 23897 NOR : DPS22202864AC-1
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