Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1378 CM du 11 décembre 1997

Voir plus d’informations

Arrêté n° 1378 CM du 11 décembre 1997 habilitant le Président du gouvernement et le ministre en charge de l'énergie à signer avec la société Coder Marama Nui des avenants aux cahiers des charges des conventions n° 85-770 du 15octobre 1985, n° 88-847 du 9 août 1988, n° 89-2039 du 18 décembre 1989 et n° 95-1258 du 11 août 1995 relatives aux concessions de la Vaihiria, de la Vaite, des plateaux de Hitiaa, de la Titaaviri, de la haute et de la moyenne vallée de la Papenoo

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/1997 à la page 2706
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données