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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 290 CM du 13 mars 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 2015 à la convention collective du travail dudit secteur portant accord de salaires pour l'année 2015 Paru in extenso au JOPF n° 23 du 20/03/2015 à la page 2310 NOR : TRA1500321AC |
