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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 573 CM du 15 mai 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de la Polynésie française, les dispositions des avenants n° 6 du 24 décembre 2014 et n° 6 bis du 10 février 2015 à la convention collective dudit secteur d'activité Paru in extenso au JOPF n° 41 du 22/05/2015 à la page 4357 NOR : TRAV1500649AC |
