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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1689 CM du 2 novembre 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'hôtellerie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 30 juin 2015 à la convention collective dudit secteur d'activité

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2015 à la page 11987

NOR : TRA1501682AC

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