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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1906 CM du 20 octobre 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant 2017-1 du 8 septembre 2017 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif à la modification de l'article 42 portant sur les avantages en nature Paru in extenso au JOPF n° 86 du 27/10/2017 à la page 15695 NOR : TRA1721913AC-1 |
