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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1098 CM du 8 juillet 2025 relatif aux conditions de délivrance de la licence sportive prévue par les dispositions de l'article LP. 8-5 et de l'article LP. 12 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 163 du 11/07/2025
texte n° 18/67, 16 pages

NOR : SJS24203712AC-1

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