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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1927 CM du 9 octobre 2025 relatif aux conditions d'importation et de commercialisation du kava et des produits du kava en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 235 du 13/10/2025
texte n° 10/44, 6 pages

NOR : DAE25202672AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1169 CM du 16/10/2006
    • Tōna hurira’a
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