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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 597 CM du 9 avril 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 4 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014 Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/04/2014 à la page 5175 NOR : TRAV1400611AC |
