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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1390 CM du 14 septembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1390 CM du 14 septembre 2012 rendant obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs du secteur d'activité de la manutention portuaire de Polynésie française, l'accord relatif aux grilles de salaires du 13 juin 2012 applicable à compter du 1er juin 2012

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2012 à la page 5970

NOR : TRA1201782AC

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