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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 224 CM du 8 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CA/OPH du 24 janvier 2008 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" fixant le loyer d'équilibre des studios du bâtiment dénommé Taoe sis à Pirae et réservé à l'accueil des handicapés.

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2008 à la page 731

NOR : OPH0800274AC

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