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Arrêté n° 1044 CM du 11 juillet 2003 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures médico-sociales spécialisées dans la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap mental ou d'inadaptation

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 24/07/2003 à la page 1906

NOR : AFS0301281AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1157 S du 19/08/1983 (texte abrogé)
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