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Arrêtés
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 20/08/2024 à la page 14369

NOR : ETA24300603AR

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