| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 913 CM du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 248 CM du 19 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour la réalisation des travaux de construction de deux bassins de natation mobiles et d'aménagements sur le site de Mamao à Papeete dans le cadre des jeux du Pacifique de 2027 Paru in extenso au JOPF n° 138 du 22/06/2026 texte n° 10/67, 2 pages NOR : SJS26201784AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||||
