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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1242 CM du 30 juillet 2026 portant retrait de l'arrêté n° 730 CM du 29 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des Associations des Étudiants de Polynésie Française - FAEPF pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du Heiva des AEPF'S

Paru in extenso au JOPF n° 178 du 31/07/2026
texte n° 15/47, 2 pages

NOR : SJS26201895AC-1

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 730 CM du 29/05/2026 (texte retiré)
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