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Ministère du foncier et du logement Arrêté n° 6219 MFL du 13 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 8213 MLA du 2 septembre 2014 portant affectation des remblais cadastrés commune de Rangiroa, commune associée de Makatea, section MN n° 11 et n° 12, et de deux emprises dépendant du domaine public maritime cadastrées commune de Rangiroa, commune associée de Makatea, section MN n° 13 et n° 14, au profit de la direction de l'équipement, et abrogation de l'arrêté n° 1346 CM du 24 septembre 2008 Paru in extenso au JOPF n° 191 du 14/08/2026 texte n° 8/30, 3 pages NOR : DAF26508635AM-1
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