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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 6471 MPR du 19 août 2026 abrogeant l'arrêté n° 14128 MED du 23 décembre 2021 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de M. Steve POMMIER

Paru in extenso au JOPF n° 195 du 20/08/2026
texte n° 52/60, 1 page

NOR : SDR26509631AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 14128 MED du 23/12/2021 (texte abrogé)
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