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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 7942 MPR du 6 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 977 du 30 janvier 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses de l'élevage de Mme Claudie ELENA épouse VAIKAU

Paru in extenso au JOPF n° 229 du 07/10/2026
texte n° 30/32, 2 pages

NOR : SDR26512117AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 977 MPR du 30/01/2024 (texte abrogé)
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