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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2137 CM du 9 novembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 305 CM du 15 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la rénovation et l'extension de la caserne des pompiers

Paru in extenso au JOPF n° 256 du 11/11/2026
texte n° 12/34, 2 pages

NOR : DDC26203292AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 305 CM du 15/03/2024
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