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Arrêté n° 1366 CM du 4 septembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 268 CM du 15 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier, en ce qu'elles concernent M. Marere Tuatahi Mohau (fils) à Apataki, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2003 à la page 2395 NOR : AFD0301599AC
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