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Arrêté n° 767 CM du 30 juillet 1997 autorisant l'acquisition de droits immobiliers appartenant à la société agricole de Tupai et à la société civile immobilière Tupai Apatoa- Modifié par arrêté n° 300 CM du 27 février 1998 Paru in extenso au JOPF n° 32 du 07/08/1997 à la page 1561 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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